Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : le Bessay
Code postal du demandeur : 01400
Localité du demandeur : BESSAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BESSAY
Code postal du terrain : 01400
Localité du terrain : SANDRANS
Section cadastrale 1 : 00920A
Section cadastrale 2 : 00910A
Section cadastrale 3 : 00900A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9320
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-09-05
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 360
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 79
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 346
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 346
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre