Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Sainte Ambroise
Code postal du demandeur : 01400
Localité du demandeur : SANDRANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SAINT AMBROISE
Code postal du terrain : 01400
Localité du terrain : SANDRANS
Section cadastrale 1 : 02360B
Section cadastrale 2 : 02370B
Section cadastrale 3 : 02380B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 33073
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-02-27
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 308
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 44
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre