Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : LE BESSAY
Code postal du demandeur : 01400
Localité du demandeur : SANDRANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BESSAY
Code postal du terrain : 01400
Localité du terrain : SANDRANS
Section cadastrale 1 : 00890A
Section cadastrale 2 : 00920A
Section cadastrale 3 : 00910A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 34041
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 360
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 126
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre