Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Sainte Ambroise
Code postal du demandeur : 01400
Localité du demandeur : SANDRANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Sainte Ambroise
Localité du terrain : SANDRANS
Section cadastrale 1 : 02360B
Section cadastrale 2 : 02370B
Section cadastrale 3 : 02380B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 33073
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 308
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 44
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 352
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre