Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 861
Libellé de la voie du demandeur : avenue Pierre Deplanche
Code postal du demandeur : 01330
Localité du demandeur : VILLARS LES DOMBES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Puits
Code postal du terrain : 01400
Localité du terrain : SANDRANS
Section cadastrale 1 : 00750D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 565
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 103
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 103
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre