Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SIEA DE L AIN
Numéro de SIRET du demandeur : 25010021100011
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : Cours de Verdun
Code postal du demandeur : 01006
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : RD27 LE VILLAGE
Localité du terrain : SANDRANS
Section cadastrale 1 : 03280D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7050
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 53
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-07-11
France Cadastre