Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DRUGUET
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : rue Barrit
Code postal du demandeur : 01400
Localité du demandeur : CHATILLON SUR CHALARONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Marechal
Code postal du terrain : 01400
Localité du terrain : SANDRANS
Section cadastrale 1 : 01970C
Section cadastrale 2 : 06910C
Section cadastrale 3 : 01780C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 42716
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 89
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 89
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
France Cadastre