Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OMNOVA SOLUTIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 34313932500033
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DU NOROIT
Lieu-dit du demandeur : ZI DU HAVRE
Code postal du demandeur : 76430
Localité du demandeur : SANDOUVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DU NOROIT
Lieu-dit du terrain : ZI PORTUAIRE DU HAVRE
Code postal du terrain : 76430
Localité du terrain : SANDOUVILLE
Section cadastrale 1 : 2AC
Section cadastrale 2 : 15AC
Section cadastrale 3 : 16AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 219757
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 180
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 90
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-24
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