Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ERAMET SANDOUVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 81739899300029
Numéro de voie du demandeur : PORT
Libellé de la voie du demandeur : ZI DU HAVRE SANDOUVILLE
Code postal du demandeur : 76430
Localité du demandeur : SANDOUVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : PORT
Libellé de la voie du terrain : ZI DU HAVRE SANDOUVILLE
Code postal du terrain : 76430
Localité du terrain : SANDOUVILLE
Section cadastrale 1 : 1AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 160000
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 3674
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 28444
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 7
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-05-13
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