Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RTE
Numéro de SIRET du demandeur : 44461925802292
Numéro de voie du demandeur : 35
Libellé de la voie du demandeur : Cours du Triangle
Code postal du demandeur : 92036
Localité du demandeur : LA DEFENSE
Boîte postale du demandeur : CS501
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE MARAIS
Code postal du terrain : 76430
Localité du terrain : SANDOUVILLE
Section cadastrale 1 : 11AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16943
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 642
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 38
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 642
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 38
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-05
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