Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRIC
Lieu-dit du terrain : Le Marais
Code postal du terrain : 76430
Localité du terrain : Sandouville
Section cadastrale 1 : 0011AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 16943
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 642
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 38
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
France Cadastre