Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Sancy-les-Cheminots
Numéro de SIRET du demandeur : 21020672800011
Libellé de la voie du demandeur : mairie
Code postal du demandeur : 02880
Localité du demandeur : Sancy-les-Cheminots
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : rue dela Porte au Pre
Lieu-dit du terrain : La Couturelle
Code postal du terrain : 02880
Localité du terrain : Sancy-les-Cheminots
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 800
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 15
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-12
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