Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : mairie
Dénomination personne morale demandeur : commune de sancy-les-meaux
Numéro de SIRET du demandeur : 21770443600013
Libellé de la voie du demandeur : rue de la mairie
Code postal du demandeur : 77580
Localité du demandeur : SANCY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 77580
Localité du terrain : SANCY LES MEAUX
Section cadastrale 1 : 386C
Section cadastrale 2 : 550C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2366
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 29
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-12
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