Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE SANCOINS
Numéro de SIRET du demandeur : 21180242600018
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : DE LA LIBERATION
Code postal du demandeur : 18600
Localité du demandeur : Sancoins
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES VIEILLES SABLIERES
Code postal du terrain : 18600
Localité du terrain : Sancoins
Section cadastrale 1 : 581B
Section cadastrale 2 : 576B
Section cadastrale 3 : 580B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13519
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 49
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-24
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