Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE SANCOINS
Numéro de SIRET du demandeur : 21180242600018
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : DE LA LIBERATION
Code postal du demandeur : 18600
Localité du demandeur : Sancoins
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE LA GUERCHE
Code postal du terrain : 18600
Localité du terrain : Sancoins
Section cadastrale 1 : 581B
Section cadastrale 2 : 576B
Section cadastrale 3 : 580B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13519
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 49
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
France Cadastre