Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CDC DES 3 PROVINCES
Numéro de SIRET du demandeur : 24180043200072
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA GARE
Code postal du demandeur : 18600
Localité du demandeur : Sancoins
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : MACE DE LA CHARITE
Lieu-dit du terrain : PRE RADEAU
Code postal du terrain : 18600
Localité du terrain : Sancoins
Section cadastrale 1 : 341AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5000
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 287
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 20
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-11-27
France Cadastre