Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ALCE IMMO
Dénomination personne morale demandeur : SARL ALCE IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 49270045500016
Numéro de voie du demandeur : 68
Libellé de la voie du demandeur : Route d 'Arches
Code postal du demandeur : 88220
Localité du demandeur : HADOL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route de renauvoid
Code postal du terrain : 88390
Localité du terrain : SANCHEY
Section cadastrale 1 : 0026AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 753
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-03-26
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 96
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre