Localisation du Permis de Construire
Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Sancey-le-Grand
Code postal : 25430
Code INSEE de la commune : 25529
Identification du document d'urbanisme
Numéro de demande : DP 02552923L0021
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet :
Autorisé
Dates importantes
Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : |
11/09/2023 |
Date d'ouverture de chantier : |
01/01/1970 |
Date réelle d'achèvement des travaux : |
|
Année de dépôt de la demande : |
2023 |
Informations sur le demandeur
Catégorie :
Particuliers sans autre indication (SAI)
Code postal : 25430
Vyt-les-Belvoir
Dossier accompagné par un architecte :
Non
Localisation du terrain
Adresse : RUE le Pre Monsieur Sancey 25430
Parcelle(s) concernée(s) : D329 D331 D383
Superficie du terrain : 1697m2
Détails du projet
Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés :
commerce
Utilisation visée des locaux à construire :
Occupation personnelle
Type d'habitation :
résidence principale
Type d'annexe :
pas d’annexe
Type de résidence :
Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2