Permis de construire de la ville de Sancey-le-Grand

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Sancey-le-Grand
Code postal : 25430
Code INSEE de la commune : 25529

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02552915L0004
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Annulé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	09/10/2015
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2015

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 25580 Vanclans
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : lotissement La Prairie II Lot n 19 Sancey-le-Grand 25430
Parcelle(s) concernée(s) : A41117
Superficie du terrain : 799m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : plusieurs annexes
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 167m2