Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Sancey-le-Grand
Code postal : 25430
Code INSEE de la commune : 25529

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02552913L0008
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 12/02/2014
Date d'ouverture de chantier : 01/03/2014
Date réelle d'achèvement des travaux : 2015-04-01
Année de dépôt de la demande : 2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Bailleurs sociaux SAI
Dénomination : CONFORT HABITAT
SIRET : 75171625900013
Code postal : 25430 Vyt-les-Belvoir
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : Impasse sous les Chenes Sancey-le-Grand 25430
Parcelle(s) concernée(s) : F1086 F851 F365
Superficie du terrain : 2135m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 7
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 549m2