Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA LES VINS ALPHONSE MELLOT
Numéro de SIRET du demandeur : 3498700890019
Numéro de voie du demandeur : 13 re
Libellé de la voie du demandeur : 13 rempart des Augustins
Code postal du demandeur : 18300
Localité du demandeur : SANCERRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Moussiere
Code postal du terrain : 18300
Localité du terrain : SANCERRE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 552
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 122
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 40
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-19
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