Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SMERSE
Numéro de SIRET du demandeur : 25180233600023
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : rue de Saint-Firmin
Code postal du demandeur : 18220
Localité du demandeur : BRECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0
Libellé de la voie du terrain : Le Bas de Creux
Code postal du terrain : 18300
Localité du terrain : SANCERRE
Section cadastrale 1 : 0313ZC
Section cadastrale 2 : 0046ZC
Section cadastrale 3 : 0047ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13152
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 592
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-10
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