Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU PUITS ST JEAN
Numéro de SIRET du demandeur : 84122794500018
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : Route de Cosne
Code postal du demandeur : 18240
Localité du demandeur : SAINTE-GEMME-EN-SANCERROIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : Place du Puits Saint Jea
Code postal du terrain : 18300
Localité du terrain : SANCERRE
Section cadastrale 1 : 0174AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 394
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 416
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 19
Surface ' Bureau ' démolie : 60
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 236
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 236
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-16
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