Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SANCERRE
Numéro de SIRET du demandeur : 21180241800015
Numéro de voie du demandeur : 0
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Panneterie
Code postal du demandeur : 18300
Localité du demandeur : SANCERRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1182
Libellé de la voie du terrain : rempart des Augustins
Code postal du terrain : 18300
Localité du terrain : SANCERRE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 105
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 108
Surface ' Entrepôt ' démolie : 3
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 105
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-16
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