Permis de construire de la ville de Samson

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Samson
Code postal : 25440
Code INSEE de la commune : 25528

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02552821N0003
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	07/03/2022
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2021

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : SCI DES CHAMPS DU JARDIN
SIRET : 48219898300025
Code postal : 25440 SAMSON
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 5 RUE DU BAS SAMSON 25440
Parcelle(s) concernée(s) : A229 A234 A235
Superficie du terrain : 2247m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : agriculture
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 254m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2