Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RCN La Bastide en Ardeche
Numéro de SIRET du demandeur : 32100574600011
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : route d'Ales
Code postal du demandeur : 07120
Localité du demandeur : SAMPZON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA BASTIDE
Code postal du terrain : 07120
Localité du terrain : SAMPZON
Section cadastrale 1 : 71C
Section cadastrale 2 : 73C
Section cadastrale 3 : 79C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3057
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : tourisme : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 946
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 125
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre