Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS EM Investissements
Numéro de SIRET du demandeur : 81808541700017
Numéro de voie du demandeur : 85
Libellé de la voie du demandeur : impase de Queyras
Code postal du demandeur : 07120
Localité du demandeur : PRADONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : lieu-dit GADONNES
Code postal du terrain : 07120
Localité du terrain : SAMPZON
Section cadastrale 1 : 1352A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 658
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-02-22
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 106
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre