Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : RUGBY CENTRE MEUSE FORCE 4
Libellé de la voie du demandeur : Place de Muhlouse
Code postal du demandeur : 55300
Localité du demandeur : Sampigny
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Bar le Duc
Code postal du terrain : 55300
Localité du terrain : Sampigny
Section cadastrale 1 : 16ZC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 203
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-18
France Cadastre