Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DOMAINE REGNARD CHRISTIAN
Dénomination personne morale demandeur : Monsieur
Numéro de SIRET du demandeur : 51004566600014
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Saint-Antoine
Code postal du demandeur : 71150
Localité du demandeur : Sampigny-les-Maranges
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Cheilly
Lieu-dit du terrain : Les champs Devants
Code postal du terrain : 71150
Localité du terrain : Sampigny-les-Maranges
Section cadastrale 1 : 297C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2890
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 508
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 258
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-21
France Cadastre