Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DU ROCHER MONTMELIAN
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : du Rocher
Code postal du demandeur : 77210
Localité du demandeur : Samoreau
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : place
Libellé de la voie du terrain : de la Plaine du Rocher
Code postal du terrain : 77210
Localité du terrain : Samoreau
Section cadastrale 1 : 217B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30371
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 144
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-26
France Cadastre