Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU 19 SAUSSURE
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Maréchal Leclerc
Code postal du demandeur : 77590
Localité du demandeur : Bois le Roi
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6ter
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Bois Gasseau
Code postal du terrain : 77210
Localité du terrain : Samoreau
Section cadastrale 1 : 72AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 858
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 72
Surface ' Bureau ' démolie : 72
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 283
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 163
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-05
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