Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de l'Eglise
Code postal du demandeur : 77210
Localité du demandeur : Samoreau
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Royale
Code postal du terrain : 77210
Localité du terrain : Samoreau
Section cadastrale 1 : 169AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 762
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-06-19
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 145
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre