Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : RTE
Numéro de voie du demandeur : 3/5
Type de voie du demandeur : cour
Libellé de la voie du demandeur : du Triangle
Code postal du demandeur : 92036
Localité du demandeur : La Défense
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Coudreaux
Code postal du terrain : 77210
Localité du terrain : Samoreau
Section cadastrale 1 : 358AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6849
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 534
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 32
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-29
France Cadastre