Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : IMMOBAIL
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Grande
Code postal du demandeur : 77300
Localité du demandeur : Fontainebleau
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Liberté
Code postal du terrain : 77210
Localité du terrain : Samoreau
Section cadastrale 1 : 37AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5932
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 342
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-15
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