Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AKTION HORSE TRUCKS
Numéro de SIRET du demandeur : 83802211900013
Numéro de voie du demandeur : 377
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L'EGLISE
Code postal du demandeur : 77350
Localité du demandeur : LE MEE SUR SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE GASTON REVERCHON
Code postal du terrain : 77920
Localité du terrain : SAMOIS SUR SEINE
Section cadastrale 1 : 580ZA
Section cadastrale 2 : 582ZA
Section cadastrale 3 : 597ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 940
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 34
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 119
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-15
France Cadastre