Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EHPAD MATHURIN FOUQUET
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PETIT PONT
Code postal du demandeur : 77920
Localité du demandeur : SAMOIS SUR SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PETIT PONT
Code postal du terrain : 77920
Localité du terrain : SAMOIS SUR SEINE
Section cadastrale 1 : 180AR
Section cadastrale 2 : 292AR
Section cadastrale 3 : 307AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6046
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 32
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3654
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1374
Indicateur Service public : Santé : 1
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
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