Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE FONTAINEBLEAU
Code postal du demandeur : 77850
Localité du demandeur : HERICY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV DU GEN LECLERC
Code postal du terrain : 77920
Localité du terrain : SAMOIS SUR SEINE
Section cadastrale 1 : 354AR
Section cadastrale 2 : 393AR
Section cadastrale 3 : 43AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2529
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-11-25
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 236
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre