Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV CLOS DE LA BRUNETTE
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : RUE SAINT JUST
Lieu-dit du demandeur : 0685116764
Code postal du demandeur : 77000
Localité du demandeur : VAUX LE PENIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA BRUNETTE
Code postal du terrain : 77920
Localité du terrain : SAMOIS SUR SEINE
Section cadastrale 1 : 215ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4118
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-04-30
Nombre de logements de 4 pièces : 12
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 13
Nombre de logements total créés : 13
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1200
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre