Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES BOURDETTES
Code postal du demandeur : 77930
Localité du demandeur : CHAILLY-EN-BIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 45
Libellé de la voie du terrain : QUAI DE LA REPUBLIQUE
Code postal du terrain : 77920
Localité du terrain : SAMOIS SUR SEINE
Section cadastrale 1 : 192AO
Section cadastrale 2 : 365AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3454
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 124
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre