Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU CHENE
Numéro de voie du demandeur : 34
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L'ECLUSE
Code postal du demandeur : 77000
Localité du demandeur : MELUN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 61 Bi
Libellé de la voie du terrain : RUE DE COURBUISSON
Code postal du terrain : 77920
Localité du terrain : SAMOIS SUR SEINE
Section cadastrale 1 : 84AL
Section cadastrale 2 : 224ZA
Section cadastrale 3 : 485ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3061
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-11-15
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements de 6 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 535
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre