Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE VERGER D'ULYSSE
Numéro de SIRET du demandeur : 53999179400014
Numéro de voie du demandeur : 209
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE MUN
Code postal du demandeur : 77190
Localité du demandeur : DAMMARIE LES LYS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES BONSHOMMES
Code postal du terrain : 77920
Localité du terrain : SAMOIS SUR SEINE
Section cadastrale 1 : 83ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1540
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 205
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-06
France Cadastre