Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAMOENS
Numéro de SIRET du demandeur : 21740258500012
Numéro de voie du demandeur : 33
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : des Dents Blanches
Code postal du demandeur : 74340
Localité du demandeur : SAMOENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Saix d'en Bas
Code postal du terrain : 74340
Localité du terrain : SAMOENS
Section cadastrale 1 : 22560E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 68880
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 52
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-20
France Cadastre