Informations sur le permis de construire n°07425817C0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC SEPTIMONTAIN
Dénomination personne morale demandeur : GAEC SEPTIMONTAIN
Numéro de SIRET du demandeur : 47863537800019
Libellé de la voie du demandeur : CHEZ RAYMOND
Code postal du demandeur : 74340
Localité du demandeur : SAMOENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEZ RAYMOND
Code postal du terrain : 74340
Localité du terrain : SAMOENS
Section cadastrale 1 : 61880F
Section cadastrale 2 : 61870F
Section cadastrale 3 : 60390F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5661

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1158
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 152
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 135
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28