Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LE CRIOU
Numéro de SIRET du demandeur : 50099570900010
Numéro de voie du demandeur : 95
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : du Bre
Code postal du demandeur : 74340
Localité du demandeur : SAMOENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 95
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : du Bre
Code postal du terrain : 74340
Localité du terrain : SAMOENS
Section cadastrale 1 : 3084D2
Section cadastrale 2 : 0413D2
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6739
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 975
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 933
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-19
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