Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL SAJIC
Numéro de SIRET du demandeur : 37821815000027
Numéro de voie du demandeur : 815
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : des Marllys
Code postal du demandeur : 74340
Localité du demandeur : SAMOENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Chenets
Code postal du terrain : 74340
Localité du terrain : SAMOENS
Section cadastrale 1 : 32540F
Section cadastrale 2 : 32430F
Section cadastrale 3 : 62440F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 606
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-08-21
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 851
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre