Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL PABINVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 79908851300020
Numéro de voie du demandeur : 91
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : Cognacq Jay
Code postal du demandeur : 74340
Localité du demandeur : SAMOENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 513
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : des Peterets
Code postal du terrain : 74340
Localité du terrain : SAMOENS
Section cadastrale 1 : 18990B
Section cadastrale 2 : 19000B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1154
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-07-27
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 439
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 439
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 439
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre