Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IMMO DES MONTAGNES
Numéro de SIRET du demandeur : 80523927400022
Numéro de voie du demandeur : 758
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : des Hottes
Code postal du demandeur : 74340
Localité du demandeur : Samoens
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SOUGEY
Code postal du terrain : 74340
Localité du terrain : SAMOENS
Section cadastrale 1 : 0197ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1001
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-03-18
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 293
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre