Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL CORTI
Dénomination personne morale demandeur : SARL CORTI
Numéro de SIRET du demandeur : 82514984200015
Numéro de voie du demandeur : 70
Type de voie du demandeur : Impas
Libellé de la voie du demandeur : des Chevreuils
Code postal du demandeur : 74440
Localité du demandeur : VERCHAIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de l'Eterppaz
Code postal du terrain : 74340
Localité du terrain : SAMOENS
Section cadastrale 1 : 0030ZH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 341
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 103
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre