Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE ROSSY
Numéro de SIRET du demandeur : 50010695000016
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Erouennes
Code postal du demandeur : 74940
Localité du demandeur : ANNECY LE VIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 157
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : des Drugeres
Code postal du terrain : 74340
Localité du terrain : SAMOENS
Section cadastrale 1 : 23070G
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2561
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements démolis : 5
Nombre de logements collectifs créés : 14
Nombre de logements total créés : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 390
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1332
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre