Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : Alle
Libellé de la voie du demandeur : du Parmelan
Code postal du demandeur : 74370
Localité du demandeur : EPAGNY METZ TESSY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Billets
Lieu-dit du terrain : Lieu-dit Les Billets
Code postal du terrain : 74340
Localité du terrain : SAMOENS
Section cadastrale 1 : 21270G
Section cadastrale 2 : 38110G
Section cadastrale 3 : 54590G
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4587
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements collectifs créés : 39
Nombre de logements total créés : 39
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3369
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre